Conditions générales de vente

Préambule

1- Les conditions suivantes sont générales et régissent la fourniture, par Morgan Lamboley, de ses prestations de service.

2- En amont de toute passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare expressément les accepter sans réserve.

3- Ces conditions sont modulables selon la commande et prévaudront, sauf convention expresse, sur toutes autres conditions qui figureraient dans tout autre document.

I – Prestations de service

1- Morgan Lamboley est prestataire de services d’assistanat éditorial et intervient sur un vaste domaine de prestations lié à la communication imprimée et digitale.

2- Sauf en cas de demande formulée par le client, tout écrit confié sera corrigé dans le respect des règles orthographiques du français.

3- Sauf en cas de demande formulée par le client, tout écrit confié sera corrigé dans le respect des règles en usage à l’Imprimerie nationale.

4- Au cas où le client ne faisait préalablement pas connaître ses exigences, aucune réclamation ne serait prise en compte après correction.

5- Les fichiers reçus, imprimés et numériques, sont conservés.

6- Le travail est réalisé à même le fichier numérique - numérisé si support papier - qui est retourné au client par voie numérique, ou postale sur demande.

7- Prestations sont proposées :

- Rédaction de contenu ;

- Animation d'ateliers d'écriture ;

- Lecteur-correction de contenu (orthographe et typographie, vérification données historiques, scientifiques, etc.) ;

- Réécriture (syntaxe) ;

- Mise en page de contenu.

8- Tout commentaire éventuel adressé à l’auteur (qui n’est pas forcément le client) est margé en regard de la correction.

9- Une correction sur papier est possible. Dans ce cas, l’impression des éléments fournis, tout comme leur envoi par voie postale, seront facturés au client.

10- Si pour répondre à une demande particulière il fallait se procurer un ouvrage précis, les frais d’achat ou de location seraient inclus dans le devis, à l’accord préalable du client.

II – Devis et tarifs

1- Les devis sont adressés au client par voie numérique ou voie postale, au choix du client, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

2- À l’établissement du devis sont nécessaires d’être renseignés les nom et prénom du client ou la dénomination de l’entreprise cliente, ainsi qu’une adresse postale. Un numéro de téléphone et une adresse mail sont indispensables pour la communication.

3- Les devis sont gratuits.

4- Dans le cas où le travail serait plus important que prévu suite à des éléments non révélés avant la publication du devis, ce dernier pourrait être revu et réévalué.

5- Les devis proposés sont soumis au client pour signature.

6- En signant le devis le client confirme avoir lu et approuvé sans réserve les présentes conditions générales de vente.

7- Les devis établis sont valables un mois. Au-delà de ce délai, en cas de non retour du client, la demande formulée initialement par celui-ci sera considérée caduque.

8- La prestation ne pourra commencer avant le retour du devis daté et signé par le client à qui il a été proposé, et l’acompte réglé.

9- Les délais de lecture et de correction s’entendent après réception de tous les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande et au paiement de l’acompte. Ces délais sont variables selon le travail à réaliser.

III - Modalités de paiement

1- Ne sont comptabilisés que les paiements réglés en euros (€).

2- Tout paiement peut être réglé par espèces, virement bancaire (un RIB sera joint à la facture) ou par chèque (l’adresse postale où envoyer le chèque sera indiquée).

3- Si le coût devisé était inférieur ou égal à 100 €, le paiement serait à régler à la signature du devis.

4- Si le coût devisé était supérieur à 100 €, un acompte de 30 % serait à verser à la signature du devis. Le solde serait à payer en aval de la prestation.

5- Si le coût devisé était supérieur à 1000€, un acompte de 30% serait à verser à la signature du devis, et un paiement intermédiaire, à hauteur de 20% du devis, à la moitié de travail effectué. Le solde serait à payer en aval de la prestation.

6- Pour le cas des ateliers d'écriture, quel que soit le montant du devis, un acompte de 50% est à verser à la signature du devis. Le solde sera à payer en aval de la prestation.

7- Toute carence dans le règlement libère le prestataire de ses engagements et conduit à l’arrêt de la prestation.

8- Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.

9- Les factures sont payables dans le mois suivant leur émission, la date limite est indiquée sur le document.

10- Passé cette date, une procédure de trois relances est activée : la première par mail, la deuxième téléphonique, la troisième par voie postale.

11- Après envoi du courrier, sans retour de son destinataire, des pénalités de retard de 20% du devis seront, automatiquement et de plein droit, acquises au prestataire, sans formalités ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d'intenter à ce titre à l'encontre du client.

12- Conformément à l’article D.441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.

IV - Annulation de la commande

1- Dans la limite du travail commencé, le client peut à tout moment, sur demande expresse écrite, annuler sa commande ; l’acompte versé serait alors immédiatement remboursé.

2- En cas d’annulation par le client d’une commande en-cours, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du montant devisé.

3- Pour les ateliers d'écriture, dans le cas d'une annulation moins de 7 jours avant le jour de la prestation, le client devra s'acquitter de 80% du montant devisé, pour le travail préparatoire effectué. Si l'annulation devait avoir lieu le jour même, le client devra s'acquitter de la totalité du montant devisé.

3- Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

V – Procédure en cas d’éventuels avenants

1- Si le client voulait, en cours de travail, modifier sa commande ou ajouter de nouveaux contenus, un nouveau devis pourrait être établi selon la nature des prestations supplémentaires demandées.

VI – Responsabilités

1- Tout texte ou document qui semblera être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, toute forme de prosélytisme, etc.) se verra d’emblée être refusé.

2- Les documents étant transmis par voie électronique, Morgan Lamboley ne pourra être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, etc.).

3- Également, Morgan Lamboley ne pourra être tenu responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client.

VII – Litiges

1- Morgan Lamboley s’engage à fournir un travail de qualité, cependant le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement.

2- Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la date d’envoi des documents. Passé ce délai, le client se devra d’accepter sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

VIII – Clause de confidentialité

1- Morgan Lamboley garantit une parfaite confidentialité des fichiers reçus, informations et données personnelles qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

2- Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis.

3- Sauf demande contraire formulée explicitement par le client, en cas de refus d’un devis, les fichiers préalablement reçus seront détruits.

4- Les fichiers originaux transmis par le client ainsi que les documents corrigés seront conservés un an après le règlement total de la facture. Au-delà les fichiers seront détruits sauf demande expresse du client.

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